Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) sont proposées par :
NUR PARFUM
Siège / Adresse de retour : 13 impasse Laurent Lavinal, 47520 Le Passage (France)
Email : contact@nurparfum.com
2) Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site nurparfum.com (ci-après “le Site”) par un consommateur (au sens du Code de la consommation), pour la vente de produits NUR PARFUM (huiles de parfum / élixirs de parfum).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
3) Produits
Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (fiche produit, visuels, contenance, etc.).
Les visuels sont non contractuels (variations possibles selon écran/éclairage).
Le client est invité à lire attentivement la fiche produit (conseils d’usage, précautions, etc.).
4) Prix
Les prix sont indiqués en euros.
-
TVA : [à compléter : “TVA incluse” avec n° / ou “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”].
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
NUR PARFUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui affiché au moment de la commande.
5) Commande
Le client passe commande via le Site. La commande est définitive après :
-
vérification du panier,
-
acceptation des CGV,
-
paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé.
6) Paiement
Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
En cas de refus de paiement, la commande peut être annulée.
7) Livraison
Préparation / expédition : sous 24 à 72 heures ouvrées (sauf mention contraire sur le Site).
Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur choisi.
Frais de livraison :
-
forfait 5 €
-
offerts dès 100 € d’achat (sur une même commande, après éventuelles remises)
Le transfert des risques (perte/endommag ement) intervient lorsque le client prend physiquement possession du colis.
En cas de colis endommagé à la réception : le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter NUR PARFUM au plus vite, avec photos.
8) Droit de rétractation (ventes à distance)
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Point de départ : le lendemain de la réception du produit (cas d’un achat de bien).
Comment exercer la rétractation :
Le client doit notifier sa décision de rétractation avant la fin du délai (par email, courrier, ou formulaire type en annexe).
Email : contact@nurparfum.com
Adresse : 13 impasse Laurent Lavinal, 47520 Le Passage
Retour du produit :
Le client renvoie le produit dans un délai de 14 jours après la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur imputable à NUR PARFUM).
Remboursement :
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de rétractation, avec possibilité de différer jusqu’à récupération des biens/justificatif de renvoi, selon les cas.
8.1) Exception importante – Produits scellés (huiles de parfum)
Pour des raisons d’hygiène / protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés qui ont été descellés par le consommateur après livraison.
👉 Concrètement chez NUR PARFUM : si le produit a été ouvert / descellé (cellophane retiré), aucun retour ni remboursement au titre de la rétractation.
9) Retours pour erreur / produit endommagé / non conforme
Si le produit reçu est incorrect, manquant, endommagé, ou présente un défaut, le client doit contacter NUR PARFUM rapidement avec preuves (photos + n° de commande).
Selon le cas : remplacement, renvoi, ou remboursement.
10) Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales :
-
Garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien).
-
Garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil ; action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice, article 1648).
11) Responsabilité
NUR PARFUM ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions d’emploi, ou d’une allergie/intolérance individuelle.
Le client demeure responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins.
12) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (marque, textes, visuels, logos, design) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
13) Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site (RGPD).
14) Médiation – Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité NUR PARFUM pour tenter une résolution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
15) Archivage des contrats (commandes ≥ 120 €)
Pour toute commande d’un montant ≥ 120 €, le contrat conclu par voie électronique est conservé pendant la durée légale et peut être communiqué au client sur demande.
16) Mise à jour des CGV
NUR PARFUM peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.